L'enveloppe financière ouverte aux personnes morales.
Souvent confondu avec l'assurance vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe distincte : accessible aux sociétés et holdings, transmissible par donation avec antériorité fiscale préservée, et particulièrement adapté à l'optimisation de la trésorerie d'entreprise.
Assurance vie ou contrat de capitalisation — ce qui change vraiment.
Les deux enveloppes partagent les mêmes supports d'investissement. Leurs régimes juridiques et fiscaux sont en revanche fondamentalement différents.
- Réservé aux personnes physiques uniquement
- Capital transmis hors succession (clause bénéficiaire)
- Fiscalité spécifique en cas de décès (abattements 152 500 € / 700 000 €)
- Rachat possible à tout moment, fiscalité sur les gains
- Accessible aux personnes physiques ET aux personnes morales (sociétés, holdings)
- Entre dans la succession (transmissible par donation ou succession)
- Pas de clause bénéficiaire — transmission classique avec abattements civils
- Optimisation IFI possible, valeur de rachat réduite pour les parts
Quand opter pour un contrat de capitalisation ?
Sociétés et holdings
Une société ou une holding peut souscrire un contrat de capitalisation pour valoriser sa trésorerie excédentaire. Les intérêts sont intégrés au bilan selon les règles comptables en vigueur — une solution structurée pour les dirigeants cherchant à dynamiser leur trésorerie sans sortir les liquidités.
Transmission aux particuliers
Pour les particuliers souhaitant préparer leur succession, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation tout en conservant l'antériorité fiscale. Le donateur peut ainsi transmettre progressivement son patrimoine financier aux meilleures conditions fiscales.
Optimisation IFI
La valeur prise en compte à l'IFI pour un contrat de capitalisation correspond à la valeur de rachat, laquelle peut être inférieure à la valeur réelle du portefeuille pour certains actifs. Un levier d'optimisation à étudier avec votre expert Lexem.
Antériorité fiscale préservée
Contrairement à la clôture d'un contrat, la donation d'un contrat de capitalisation permet de conserver l'antériorité fiscale acquise. Les abattements de droit fiscal augmentent avec le temps de détention — un avantage fort dans une stratégie de transmission longue.
Votre holding détient une trésorerie excédentaire ? Le contrat de capitalisation est l'enveloppe de référence pour les personnes morales souhaitant valoriser leur trésorerie sur des supports diversifiés, hors cadre de l'assurance vie.
Questions sur le contrat de capitalisation
Quelle est la principale différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?+
La différence fondamentale concerne le régime en cas de décès et l'accessibilité aux personnes morales. L'assurance vie est réservée aux personnes physiques et prévoit une transmission hors succession via une clause bénéficiaire avec des abattements spécifiques. Le contrat de capitalisation, lui, peut être souscrit par des personnes morales (sociétés, associations, holdings) et entre dans la succession ordinaire, permettant notamment la donation avec maintien de l'antériorité fiscale.
Une société peut-elle réellement souscrire un contrat de capitalisation ?+
Oui. C'est l'un des avantages distinctifs du contrat de capitalisation. Une SAS, SARL, SA ou holding peut y loger une trésorerie excédentaire. Les intérêts générés sont enregistrés en produits financiers selon les règles de la comptabilité des personnes morales. Lexem vous accompagne pour structurer la souscription et l'intégration comptable.
Peut-on faire une donation d'un contrat de capitalisation ?+
Oui. Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation (donation simple ou donation-partage). L'antériorité fiscale — c'est-à-dire le délai de détention pour le calcul de l'abattement fiscal à la sortie — est conservée par le donataire. C'est un avantage clé par rapport à d'autres enveloppes financières.
Quels supports sont disponibles dans un contrat de capitalisation ?+
Les supports sont identiques à ceux d'une assurance vie multisupports : fonds en euros (capital sécurisé par l'assureur), unités de compte (actions, obligations, immobilier, fonds diversifiés). Chez Lexem, nous vous orientons vers les contrats offrant la meilleure qualité de supports selon votre profil.
Comment se passe la fiscalité à la sortie pour une personne morale ?+
Pour une personne morale, les produits du contrat sont intégrés dans le résultat fiscal de l'entreprise, selon le régime de l'impôt sur les sociétés (IS). La règle de la capitalisation annuelle des intérêts s'applique. Nos experts vous accompagnent pour sécuriser le traitement comptable et fiscal.
Particulier ou dirigeant, un expert vous répond sous 24h.
Nos équipes analysent votre situation — trésorerie d'entreprise, stratégie de transmission ou optimisation patrimoniale — et vous proposent la solution adaptée.